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- Informations légales :
Statut du propriétaire : Société Incorporée
Le Propriétaire est : Relève Entreprise
Adresse postale du propriétaire : contact@releve-entreprise.com
Le créateur du site est Business Solution
Le Responsable de la publication est : Relève Entreprise
Contacter le responsable de la publication : contact@releve-entreprise.com
Le responsable de la publication est une Personne morale
Le Webmaster est : Business Solution
Contacter le Webmaster : contact@businesssolution.ca
L’hébergeur du site est : Net-Solution.ca, 300-1685 Boulevard Louis XIV, Québec, Qc. G2L 0C7 Canada
- Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : releve-entreprise.com.
Le site releve-entreprise.com, regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site releve-entreprise.com. Le site releve-entreprise.com est mis à jour régulièrement par Relève Entreprise.
Relève Entreprise s’efforce de fournir sur le site releve-entreprise.com des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
- Accessibilité :
Le site releve-entreprise.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, releve-entreprise.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, releve-entreprise.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
- Propriété intellectuelle :
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