CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date d'entrée en vigueur : le 9 décembre 2024.
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Ventes de services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.
Les services que nous offrons comprennent :
- Test psychotechnique NOVA Global
- Consultation en matière de transfert d'entreprise
- Recrutement
Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez.
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Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- PayPal
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Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Abonnements
Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement.
Pour accéder à la présentation de votre Profil Nova avec notre spécialiste, il est impératif de régler intégralement les frais du débriefing au préalable. Veuillez noter qu'une fois le profil établi, aucun remboursement ne sera accordé.
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables dans la province du Québec, Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront
préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Dispositions supplémentaires
Acquisition par une entité tierce
Lorsqu'une organisation acquiert un Profil Nova pour le compte d'un tiers, nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage et à la diffusion du profil. L'organisation acheteuse doit :
- Obtenir le consentement explicite des personnes concernées
- Les informer de la finalité de l'utilisation prévue du profil
- Se conformer aux réglementations locales en matière de protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit d'examiner l'usage prévu du profil du répondant au moment de l'achat. Cette vérification vise à garantir que le profil sera exclusivement utilisé dans le cadre de processus de recrutement ou de réorganisation d'équipe.
Ces dispositions ont pour objectif de préserver la confidentialité des informations personnelles et d'assurer une utilisation éthique de l'outil d'évaluation Profil Nova.
Erreur d'achat et utilisation autorisée
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Modifications
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sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
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